Avis légal

La navigation dans le présent site entraîne l’acceptation des modalités d’utilisation et de la politique relative à la protection des renseignements personnels décrites ci-dessous, ainsi que toute modification ultérieure apportée à celles-ci.

Les renseignements fournis dans ce site sont donnés uniquement à titre informatif, ont pour but de fournir des renseignements généraux sur Beauward Immobilier inc., (ci-après appelée la «Société ») et ses propriétés. L’information présentée sur ce site ne constitue pas un engagement et n’a qu’une portée générale.

L’utilisation de ce site est à vos risques et son contenu est fourni tel quel, sans garantie aucune. La Société décline toute garantie explicite ou implicite, notamment en ce qui a trait aux représentations, garanties et conditions sur l’exactitude, le caractère opportun, la complétude des renseignements fournis et la sécurité du site.

La Société décline toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment les dommages indirects, particuliers, consécutifs, exemplaires ou accessoires quels qu’ils soient, les pertes de bénéfices, de revenus, d’usage de données, l’interruption des activités ou autres, attribuable ou non à l’utilisation, à la fiabilité ou aux résultats des renseignements figurant dans le présent site ou obtenus par son intermédiaire, même si la Société est expressément informée de la possibilité de ces dommages.

Le seul et unique recours en cas d’insatisfaction à propos de quelque partie de ce site ou de quelque condition d’utilisation que ce soit, consiste à cesser d’utiliser le site.

Les liens menant à d’autres sites ne sont fournis qu’à titre indicatif. La Société se dégage de toute responsabilité quant à leur contenu et leur sécurité et se dissocie des opinions et avis y figurant.

Le contenu du présent site est protégé par les droits d’auteur et autres lois s’y appliquant et appartient à la Société, à moins d’indication contraire. L’information qu’il renferme ne peut être utilisée et/ou reproduite sans l’autorisation écrite de la Société.

Date d’entrée en vigueur : 22 septembre 2023

Votre vie privée est importante pour Beauward Immobilier Inc., ses filiales et ses sociétés affiliées (« nous » ou « Beauward »). Cette Politique relative à la protection des renseignements personnels (« Politique ») s’applique à tous les utilisateurs de nos services et de nos activités et décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation et de communication des renseignements personnels ainsi que vos droits en ce qui concerne vos renseignements personnels, tels que définis dans la section Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?.

1. Portée et application

La présente Politique s’applique chaque fois que vous interagissez avec nous ou lorsque vous nous soumettez des informations dans le cadre de l’utilisation de nos services par l’entremise de notre site web, par courriel, en personne, par téléphone ou par tout autre moyen, y compris lorsque vous visitez nos immeubles, visitez notre site web ou soumettez une demande en ligne à partir du site, effectuez une demande pour devenir locataire ou conclure un accord avec nous, recevez nos services, ou interagissez avec nous de toute autre manière. Dans tous ces contextes, vous donnez dès lors votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels plus amplement défini dans la présente Politique.
La présente politique ne s’applique pas aux sites web ou aux services de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur les liens figurant sur nos sites web et Beauward n’est pas responsable de ces sites ou des services des tiers. Si vous suivez un lien vers le site web d’un tiers, ce tiers aura ses propres politiques en matière de protection des renseignements personnels que vous devriez alors consulter avant de soumettre tout renseignement personnel.

2. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Nous entendons par « renseignements personnels » tout renseignement qui permet d’identifier un individu (« Individu » ou « Vous ») ou qui pourrait raisonnablement être associé à ceux-ci. Il peut s’agir, par exemple, de votre nom, de vos coordonnées, de votre adresse courriel et des renseignements relatifs à un compte avec nous (selon le cas). Il peut également s’agir d’autres types de renseignements plus techniques, mais uniquement lorsque ces renseignements permettent de vous identifier en tant qu’Individu. Les renseignements qui sont agrégés et/ou dépersonnalisés et qui ne peuvent être associés à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

3. Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons?

Nous recueillons des renseignements personnels de diverses manières tels que plus amplement détaillées dans la section Comment recueillons-nous les renseignements personnels. Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre notamment :

• Identifiants et coordonnées, tels que votre nom, vos adresses courriel et postales, et votre numéro de téléphone;
• Les informations transactionnelles, telles que l’historique des paiements de loyers ou des frais de services rendus;
• Les informations fournis dans le cadre de nos promotions ou concours, incluant toutes les informations énumérées dans le présent document;
• Les renseignements relatifs au paiement, tels que les informations relatives à votre compte bancaire ou à votre carte de paiement;
• Les informations dont nous avons besoin pour traiter votre demande de location, y compris, outre les autres types d’informations énumérés dans le présent document, les informations relatives au crédit, à la situation financière et les autres informations obtenues dans le cadre de la vérification des antécédents;
• Les informations dont nous avons besoin pour traiter vos demandes d’emploi, y compris, outre les autres types d’informations énumérés dans le présent document, les informations relatives à votre historique d’emploi, à votre historique académique et tous les informations obtenues et pertinentes dans le cadre de vos démarches chez nous pour une offre d’emploi;
• Les renseignements audiovisuels, recueillis par le biais de notre surveillance vidéo dans nos locaux, à des fins de sécurité et pour prévenir les dommages à notre propriété;
• Les activités de navigation sur notre site web, telles que les pages et les offres consultées, les préférences de retrait, les retours de courriels, les clics, le contenu des médias sociaux et les adresses IP, si ces informations permettent de vous identifier en tant qu’individu ;
• Les renseignements de géolocalisation peuvent être recueillis lorsque vous utilisez notre site web, bien que ces renseignements ne permettent pas toujours de vous identifier en tant qu’individu; et
• Tout autre renseignement que vous nous fournissez.

4. Comment recueillons-nous les renseignements personnels?

Nous recueillons les renseignements personnels de différentes manières, notamment directement auprès de vous, par le biais des technologies en ligne par exemple, lorsque vous interagissez avec nous par l’intermédiaire de notre site web, de plate-forme, d’application pour des offres d’embauche et auprès de réseaux sociaux tiers. Nous pouvons également recueillir des informations vous concernant auprès d’autres tiers comme auprès d’entreprise de côte de crédit ou de vérification d’antécédent, mais uniquement avec votre consentement ou comme le permet ou l’exige la loi applicable.

5. Comment utilisons-nous les renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser toutes les catégories de renseignements personnels détaillées dans la section Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons? pour :

• vous fournir nos services, par exemple, pour vérifier votre identité, traiter vos transactions, répondre à vos demandes ou vérifier vos instructions, créer, administrer et maintenir vos comptes, et avec votre consentement, vérifier votre crédit et les autres informations obtenues dans le cadre de la vérification des antécédents lorsque cette vérification est nécessaire;
• gérer nos activités commerciales, par exemple, pour vous informer des modifications apportées à nos services, aux conditions générales ou aux politiques et vous communiquer des messages administratifs, des avis juridiques ou techniques ou des alertes de sécurité ; gérer nos systèmes de technologie de l’information, y compris notre site web ; et gérer et entretenir nos propriétés et nos services;
• pour vous communiquer des sondages, des offres et des informations que nous croyons pouvoir vous intéresser. Veuillez noter que vous pouvez vous désabonner de nos communications promotionnelles à tout moment;
• effectuer des recherches et des analyses par exemple, pour comprendre et analyser l’utilisation que vous faites de nos propriétés ; gérer, développer et améliorer nos activités commerciales, nos propriétés et nos services; comprendre les préférences, les besoins et les intérêts des clients, et adapter notre marketing, notre site web et nos services ; et évaluer l’efficacité de notre marketing ;
• pour des fins d’embauche par exemple pour engager du nouveau personnel et traiter les demandes d’application à l’embauche;
• comme le permet ou l’exige la loi applicable, incluant, si nécessaire ou approprié, pour : se conformer aux procédures légales et aux demandes d’application de la loi ; répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales ; pour appliquer nos conditions générales ; respecter nos obligations contractuelles, légales et réglementaires ; protéger nos activités ou celles de l’une de nos sociétés affiliées ; protéger les droits, les intérêts, la vie privée, la sécurité ou la propriété de Beauward, de vous-même ou d’autres personnes, y compris contre les erreurs et la fraude ; et nous permettre d’enquêter sur des incidents, de gérer des réclamations, d’exercer les recours à notre disposition ou de limiter les dommages que nous pourrions subir comme le permet ou l’exige la loi; et
• à d’autres fins avec votre consentement implicite ou explicite, conformément aux lois applicables.

Dans la mesure du possible, nous utiliserons vos informations sous forme agrégée et/ou dépersonnalisée.

6. Comment partageons-nous vos renseignements personnels?

Aucun renseignement personnel concernant nos utilisateurs ne sera vendu ou autrement transféré à des tiers non liés sans le consentement de l’utilisateur. Cependant, Beauward peut divulguer des renseignements personnels lorsque la loi l’autorise ou à ses entités, à ses filiales et aux détaillants (incluant notamment nos locataires) occupant nos immeubles et à des fins liées aux fournisseurs de services retenus pour effectuer des travaux en notre nom ainsi que dans le cadre d’une opération commerciale comme par exemple, pour la fusion ou la vente de Beauward.

Si vous soumettez une demande d’emplois nous pourrons également partager vos renseignements personnels avec le détaillant qui est locataire de l’un de nos immeubles et à qui cette demande est adressée.

Plus particulièrement, Beauward peut partager ou divulguer des renseignements personnels comme suit :

• au sein du groupe Beauward incluant toutes ses filiales et entités et ses partenaires commerciaux, afin de permettre à chaque entité du groupe de se conformer aux lois, règlements et exigences applicables et garantir que vos renseignements sont cohérents, précis et à jour, au but de promouvoir les services offerts par la Société, ses sociétés affiliées et ses filiales, et aux fins décrites dans la présente politique;
• avec nos prestataires de services tiers qui fournissent des services tels que l’hébergement de sites web, le traitement des paiements, la fourniture d’infrastructures, les services informatiques, le service à la clientèle, les services de livraison par courrier électronique, le traitement des paiements, les services d’audit et d’autres services, afin de leur permettre de fournir ces services;
• dans le cadre de la vente de notre entreprise ou autre transaction, ou en cas de réorganisation, de fusion, de vente, de coentreprise, de cession, de transfert ou d’autre disposition de tout ou partie de notre entreprise, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire). Dans ces circonstances, nous pouvons transférer ou divulguer vos informations personnelles à un acheteur ou à un acheteur potentiel, qui peut recueillir, utiliser et divulguer ces informations aux fins de l’évaluation de la transaction proposée ou de l’exploitation et de la gestion des affaires de l’entreprise acquise, ou à d’autres fins identifiées dans la présente politique. Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers non affiliés, sauf dans les cas autorisés par la loi;
• comme le permet ou l’exige la loi applicable, incluant, si nécessaire ou approprié, pour : se conformer aux procédures légales et aux demandes d’application de la loi ; répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales ; pour appliquer nos conditions générales ; respecter nos obligations contractuelles, légales et réglementaires ; protéger nos activités ou celles de l’une de nos sociétés affiliées ; protéger les droits, les intérêts, la vie privée, la sécurité ou la propriété de Beauward, de vous-même ou d’autres personnes, y compris contre les erreurs et la fraude ; et nous permettre d’enquêter sur des incidents, de gérer des réclamations, d’exercer les recours à notre disposition ou de limiter les dommages que nous pourrions subir comme le permet ou l’exige la loi;
• dans le cadre de l’embauche d’employés au sein de Beauward, ses filiales et et ses entités affiliées pour des fins d’emploi et de vérification à l’embauche; et
• avec votre consentement implicite ou explicite, conformément aux lois applicables.

7. Comment protégeons et gérons-nous les renseignements personnels?

Nous utilisons des mesures administratives, physiques et techniques pour protéger la confidentialité des renseignements personnels et pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, compte tenu, entre autres, de la sensibilité des renseignements et des fins auxquelles ils doivent être utilisés. Ces mesures comprennent des politiques et pratiques qui gouvernent la conservation et la destruction des renseignements personnels ; les rôles et responsabilités du personnel tout au long du cycle de vie des renseignements ; et une procédure de traitement des plaintes concernant la protection des informations. Nos mesures de protection s’appliquent également lorsque nous éliminons ou détruisons vos renseignements personnels. Nous utilisons des mesures de protection raisonnables pour nous assurer que nos fournisseurs de services protègent vos renseignements personnels, quel que soit le lieu où ils sont utilisés ou conservés.

Vous reconnaissez toutefois qu’il existe des limitations en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels qui ne relèvent pas de la compétence de Beauward; que la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de renseignements et de données, en partie ou en totalité, échangés entre vous et Beauward par l’intermédiaire du site web ou de toute autre moyen intermédiaire ne peuvent être garanties; et que de tels renseignements ou de telles données peuvent être visualisés ou trafiqués par une tierce partie.

En cas d’incident de sécurité concernant vos renseignements personnels, il est possible que nous communiquions avec vous par courriel, courrier, téléphone ou tout autre mode de communication sécuritaire pour vous en informer conformément aux lois applicables.

Sachez que Beauward a un processus et des délais de conservation des renseignements personnels visant à faire en sorte que nous conservions les renseignements personnels de nos utilisateurs dans des emplacements sécurisés et que pendant la période raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique pour respecter nos obligations juridiques.

8. Les transferts transfrontaliers

Nous et certains de nos fournisseurs de services pouvons accéder, traiter ou conserver vos renseignements personnels en dehors de la juridiction où nous sommes situés et où vous résidez. Par conséquent, lorsque vos renseignements personnels sont utilisés ou conservés dans une juridiction autre que celle où vous résidez, ils peuvent être soumis à la loi de cette juridiction étrangère, y compris toute loi autorisant ou exigeant la communication des renseignements au gouvernement, aux organismes gouvernementaux, aux tribunaux et aux autorités chargées de l’application de la loi de cette juridiction.

9. Quels sont vos choix en matière de communications promotionnelles?

Ceux qui ne veulent pas faire partie des efforts futurs de marketing de la Beauward ni recevoir de matériel promotionnel doivent en aviser l’administrateur du site par la poste à Beauward Immobilier Inc., à la responsable de la protection des renseignements personnels Nathalie Parent par courrier au 6010-430, boul. Arthur-Sauvé, Saint-Eustache, Québec, J7R 6V7 ou encore par courriel à administrationdesbaux@beauward.com.

Nonobstant le désir des utilisateurs de ne plus participer aux efforts futurs de marketing ni recevoir de matériel promotionnel, Beauward se réserve le droit de faire des analyses statistiques en utilisant les données recueillies à l’aide du site web sur une base anonyme et cumulative dans le but de mesurer l’intérêt pour le site web et son utilisation.

10. Notre utilisation des témoins

Ce site web utilise des témoins (cookies) qui sont des petits fichiers de données contenant des informations telles que, le type de navigateur, l’heure et la durée de la visite et tout renseignement personnel que l’utilisateur accepte de donner, pour déterminer les préférences des utilisateurs et fournir un contenu personnalisé. La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les témoins, mais l’utilisateur a le choix de désactiver cette fonction et de reconfigurer son navigateur pour refuser ou l’aviser quand un témoin est transmis. Toutefois, le refus des témoins peut limiter la navigation dans certaines parties du site web.

11. Quels sont vos droits en matière de protection à la vie privée?

Vous avez le droit de demander l’accès ou la correction de vos renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle.

Pour ce faire, ou si vous avez des questions ou des plaintes concernant la présente Politique ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée comme indiqué dans la section Comment nous contacter?. Votre droit d’accéder à vos renseignements personnels ou de les corriger est soumis aux restrictions légales applicables. Sur demande, nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels dès que cela sera raisonnablement possible, conformément aux lois applicables. Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous accorder l’accès ou d’apporter des corrections.

Si vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation et/ou à la divulgation de renseignements personnels comme indiqué dans le présent document, veuillez noter que vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec notre responsable de la protection de la vie privée comme indiqué dans la Comment nous contacter?.

Veuillez noter que nous pouvons conserver certaines informations dans la mesure où la loi et les ordres professionnels applicables l’exigent, ainsi qu’à des fins d’archivage et/ou pour compléter toute transaction que vous avez entamée avant de demander une modification ou une suppression.

12. Modifications apportées à notre Politique

Nous pouvons apporter des modifications à cette Politique de temps à autre. Toute modification apportée entrera en vigueur lorsque nous publierons une version modifiée de la Politique sur notre site web. Si les modifications que nous apportons sont importantes, nous les mettrons en évidence lorsque les lois applicables l’exigeront. En continuant à participer à nos programmes et/ou à utiliser nos services ou à acheter nos produits après la publication de la version modifiée de la Politique ou après que vous ayez été informé de cette mise à jour, vous acceptez les modifications apportées à la Politique. Si vous n’acceptez pas les modifications de notre Politique, il est de votre responsabilité de cesser d’utiliser nos services. Il est de votre devoir de vous assurer que vous avez lu, compris et accepté la dernière version de la Politique. La « Date d’entrée en vigueur » indiquée en haut de la présente Politique indique la date de sa dernière mise à jour.

13. Comment nous contacter?

Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez contacter la responsable de la protection des renseignements personnels Nathalie Parent par courrier au 6010-430, boul. Arthur-Sauvé, Saint-Eustache, Québec, J7R 6V7 ou encore par courriel à administrationdesbaux@beauward.com.